J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17814

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Arrêté du 22 novembre 1999 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

NOR : MENS9902525A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 novembre 1999, est nommée membre de la commisison des titres d'ingénieur à compter du 10 décembre 1999 et pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de membre choisi en raison de sa compétence scientifique et technique :
Mme Philippe (Marie-Jeanne), en remplacement de M. Dubrulle (Alain), nommé par arrêté du 22 juin 1998.